RIVELYS
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Conditions générales d’utilisation

Version 1, en vigueur depuis le 13 novembre 2026.

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise rivelys.com : établissements, voyageurs et clients, chauffeurs VTC, sociétés de VTC et équipe dispatch. Elles comprennent les conditions de réservation des courses et les conditions de l’abonnement des chauffeurs. Le récapitulatif de ce que vous acceptez figure à la fin.

Version bêta : Rivelys est en cours de lancement. Pendant la version bêta, aucune somme n’est encaissée ni versée par Rivelys : les montants de garantie sont indicatifs et le règlement des courses se fait directement entre le client et le chauffeur, sous leur responsabilité. La commande de chauffeurs par les établissements ouvre avec le lancement officiel.

1. Objet

Rivelys est une plateforme de transport privé haut de gamme. Elle réunit des chauffeurs VTC expérimentés et sélectionnés, des établissements (hôtels, conciergeries, agences, organisateurs) et leurs clients. Ces conditions fixent les règles d’utilisation de la plateforme, de réservation des courses et d’abonnement des chauffeurs.

La version française de ces conditions fait foi. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture.

2. Définitions

  • Plateforme : le site rivelys.com et ses espaces connectés (tableau de bord, profil, abonnement, mes tarifs, espace dispatch, espace admin).
  • Inscrit : toute personne disposant d’un compte.
  • Donneur d’ordre : l’établissement (hôtel, agence, conciergerie, organisateur…), le chauffeur qui publie une course ou reçoit une réservation sur sa page, ou le dispatch Rivelys, qui crée une course.
  • Page de réservation : la page publique d’un établissement ou d’un chauffeur (rivelys.com/r/…, avec un QR code), sur laquelle un client réserve sans créer de compte.
  • Site professionnel : le site à son nom qu’un chauffeur ou une société de VTC crée sur Rivelys (selon sa formule), avec la réservation en ligne.
  • Client : la personne transportée, qui reçoit le lien de confirmation et de suivi de sa course.
  • Chauffeur : exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC) inscrit au registre des VTC, indépendant ou salarié d’une société de VTC (« flotte »).
  • Dispatch : l’équipe Rivelys qui suit les courses, crée et attribue des courses, vérifie les absences et traite les incidents.
  • Bourse : la liste des courses ouvertes, proposée aux chauffeurs validés et compatibles.
  • Prix fixe : le prix d’une course de la bourse, calculé par Rivelys avant la publication et qui ne change plus : la moyenne des prix des chauffeurs disponibles et compatibles (chacun avec ses tarifs), sans le plus haut ni le plus bas ; quand trop peu de chauffeurs sont disponibles, la grille de référence de Rivelys pour le type de véhicule. Une course publiée par un chauffeur pour son propre client garde le prix de ce chauffeur.
  • Type de véhicule : Business, Prestige ou Van, choisi (facultativement) par celui qui réserve. Chaque chauffeur a un type, vérifié par Rivelys.
  • Garantie (no-show) : le montant (20 % du prix) bloqué sur la carte du client pour sécuriser la course. C’est un acompte : il est déduit du prix de la course. Elle s’applique seulement pour les courses de la bourse payées par carte (ou réglées par l’établissement) ; jamais aux courses personnelles, aux courses partagées entre chauffeurs, aux réservations directes sur la page ou le site d’un chauffeur, ni aux courses payées en espèces.
  • Frais de transaction : pour les courses payées par carte sur Rivelys, le client (ou l’établissement qui règle la course) paie des frais de transaction (2,9 % du prix + 0,50 €). Ils couvrent les frais bancaires des paiements de la course (garantie, encaissement, versements). Ils restent dus si le client annule après sa confirmation ou est absent ; ils sont remboursés quand l’annulation ne vient pas de lui.
  • TVA : le chauffeur assujetti à la TVA saisit ses tarifs hors taxes ; la TVA de 10 % (transport de personnes) est ajoutée au prix du client et figure sur la facture. En franchise en base, aucune TVA n’est ajoutée.

3. Rôle de Rivelys

Rivelys est une plateforme de mise en relation et de réservation de transports avec chauffeur, au sens des articles L. 3142-1 et suivants du Code des transports (centrale de réservation). Rivelys déclare cette activité conformément à l’article L. 3142-2 de ce code.

Rivelys n’est pas transporteur. Chaque course est réalisée par un chauffeur, exploitant VTC indépendant (ou sa société), seul responsable de la prestation de transport, de son véhicule, de ses assurances, de ses obligations fiscales et sociales et du respect de la réglementation. Le contrat de transport est conclu entre le client et le chauffeur.

Rivelys ne prélève aucune commission sur le prix des courses. Rivelys est rémunéré par l’abonnement des chauffeurs et des sociétés de VTC ; les frais de transaction payés sur les courses réglées par carte couvrent les frais bancaires de ces paiements.

  • Qui réalise la course : chaque chauffeur est un professionnel (exploitant VTC ou société de VTC), vérifié par Rivelys. Le client qui réserve conclut son contrat de transport avec ce professionnel et bénéficie à son égard des droits du Code de la consommation.
  • Ordre d’affichage : dans la bourse, les courses sont classées par date de prise en charge, la plus proche d’abord. Elles sont proposées aux chauffeurs vérifiés, disponibles et dont le véhicule convient (et du type demandé, s’il y en a un) ; le premier qui prend une course l’obtient. Sur la page d’un chauffeur, seul ce chauffeur est proposé ; sur celle d’une société, le chauffeur est choisi selon les règles de la section 5.3.
  • Aucun classement payant : aucun chauffeur ne paie pour être prévenu avant les autres ou mieux placé, et la formule d’abonnement ne change ni le prix fixe ni l’ordre des courses. Un chauffeur peut être retiré de la plateforme en cas de document expiré ou de manquement à ces conditions (section 4).

4. Compte

  • Vous devez être majeur et capable de contracter, et donner des informations exactes et à jour.
  • Un seul compte par personne : un e-mail et un numéro de mobile ne peuvent servir qu’à un compte.
  • Votre e-mail doit être vérifié. Pour les chauffeurs, sociétés de VTC et établissements, l’accès complet au tableau de bord est ouvert après la validation de votre dossier par l’équipe Rivelys. Tant que votre dossier n’est pas validé, vous pouvez annuler votre candidature, ce qui supprime votre compte.
  • Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Toute action faite avec votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Rivelys peut refuser une inscription, demander des compléments, suspendre ou fermer un compte en cas d’informations inexactes, de document expiré, de manquement à ces conditions, de comportement contraire à la sécurité ou au respect des personnes, ou de fraude. Un compte suspendu ne peut plus être utilisé, et son e-mail et son numéro de mobile ne peuvent pas servir à créer un nouveau compte.
  • Les voyageurs n’ont pas de compte : ils réservent sur la page de réservation d’un établissement ou d’un chauffeur, et retrouvent leurs courses sur rivelys.com/mes-courses avec le mobile ou l’e-mail donné à la réservation, après un code reçu par WhatsApp, SMS ou e-mail.
  • Vous ne pouvez pas vous déconnecter ni supprimer votre compte pendant une course en cours ; la suppression n’est pas possible tant qu’une course est prévue.

5. Chauffeurs et sociétés de VTC

5.1. Dossier et profil

  • Conditions d’exercice : vous déclarez être inscrit au registre des VTC et disposer d’une carte professionnelle VTC, d’un permis de conduire de plus de 3 ans, d’un certificat médical, d’une immatriculation (SIRENE, Kbis), d’une assurance responsabilité civile professionnelle et transport de personnes, et d’un véhicule conforme. Chaque dossier est vérifié à la main. Vous remplacez tout document qui expire ; à défaut, votre accès peut être suspendu.
  • Profil visible : votre prénom, l’initiale de votre nom, votre photo de profil, les langues parlées et le modèle de votre véhicule sont visibles des donneurs d’ordre. Une fois la course confirmée par le client, celui-ci et le donneur d’ordre voient aussi la photo, la couleur et l’immatriculation de votre véhicule, et votre numéro de téléphone pour la prise en charge.
  • Charte : ponctualité, tenue correcte, véhicule propre et en bon état, discrétion, courtoisie, respect du prix annoncé, sécurité. Interdiction de racoler, de proposer au client de réserver en dehors de la plateforme une course obtenue sur Rivelys, et de sous-traiter une course sans l’accord du dispatch.
  • Réservation préalable : vous ne prenez en charge un client que sur réservation préalable ; le bon de réservation disponible dans votre tableau de bord peut être présenté en cas de contrôle.
  • Sociétés de VTC : vous garantissez que chacun de vos chauffeurs remplit les conditions d’exercice, et vous êtes responsable de leurs prestations.

5.2. Tarifs, calendrier et disponibilité

  • Tarifs et limites : une fois votre dossier rempli, vous confirmez vos tarifs dans la page « Mes tarifs » (prix au kilomètre, prix à la minute de trajet, course minimum, arrêts, mise à disposition, nuit), entre le minimum et le maximum de la grille Rivelys, ainsi que vos moyens de paiement acceptés et vos limites (types de course, délai minimum, pause) ; vous pouvez les modifier ensuite. Ils servent au prix de vos propres clients (votre page, votre site, vos courses personnelles et vos devis) et comptent dans le calcul du prix fixe des courses de la bourse. Une société avec flotte fixe ses tarifs et ses limites pour tous ses chauffeurs : seul son gérant voit la bourse et prend les courses pour un chauffeur libre ; ses chauffeurs ne voient que les courses qui leur sont confiées.
  • Calendrier : si votre formule le comprend, vous réglez vos jours et vos horaires de travail, vos congés, les jours fériés et le délai minimum avant une course. Sur votre page de réservation et sur votre site professionnel, vos clients ne peuvent choisir que les créneaux que vous avez laissés libres. Ces réglages ne vous empêchent pas d’être prévenu des courses de la bourse : seul le fait d’être hors ligne l’empêche.
  • En ligne / hors ligne : seuls les chauffeurs « en ligne » sont prévenus des nouvelles courses de la bourse. Passez hors ligne quand vous n’êtes pas disponible.

5.3. Obtenir une course

  • Prendre une course : chaque course de la bourse a un prix fixe, affiché avec ce que vous toucherez après l’éventuelle commission de l’établissement. Le premier chauffeur compatible qui la prend l’obtient ; c’est un engagement ferme. En cas d’empêchement, contactez le dispatch. Le client confirme ensuite la course (sauf si elle était déjà confirmée).
  • Demandes des pages d’établissement : elles arrivent dans la bourse comme les autres courses, au prix fixe affiché au client avant sa réservation. Le premier chauffeur compatible qui la prend l’obtient ; le client confirme ensuite.
  • Réservation par votre page : la course vous est attribuée, au prix de vos tarifs. Si vous ne pouvez pas la faire, vous seul pouvez la remettre dans la bourse, au même prix et aux mêmes conditions ; le premier chauffeur qui la prend l’obtient et le client est prévenu.
  • Réservation par votre site professionnel : le client réserve sur votre site et attend votre réponse sur ce même site. Vous répondez dans le délai que vous avez choisi dans « Mes tarifs » (30 minutes par défaut) ; sans réponse de votre part, ou si vous refusez, la réservation est annulée sans frais pour le client.
  • Site professionnel : vous êtes responsable du contenu de votre site (textes, photos, logo, mentions) et vous garantissez en avoir les droits. Rivelys peut retirer un contenu contraire à la loi ou à ces conditions.
  • Carnet clients : si votre formule le comprend, les clients de votre site, de votre page de réservation et de vos courses personnelles s’ajoutent à votre carnet. Il vous est réservé : les autres inscrits ne le voient pas. Vous l’utilisez pour vos courses, dans le respect des règles sur les données personnelles.
  • Devis : si votre formule le comprend, vous établissez des devis à votre nom. Vous êtes seul responsable de leur contenu, de leurs prix et de leurs mentions ; Rivelys ne fait que fournir l’outil.
  • Agenda synchronisé : si votre formule le comprend (toujours pour un établissement), un lien privé met vos courses dans l’agenda de votre téléphone ou de votre ordinateur. Toute personne qui a ce lien voit ces courses : gardez-le pour vous, et remplacez-le dans l’appli si vous pensez qu’il a circulé.
  • Sociétés avec flotte, page de réservation et planning : le client réserve la société, pas un chauffeur. Le chauffeur est choisi automatiquement selon des règles simples affichées dans l’appli (véhicule adapté, disponibilités réglées par la société, aucune autre course au même moment, le moins chargé ce jour-là). La société reste responsable de ce choix et peut changer de chauffeur à tout moment avant le départ.

5.4. Déroulement d’une course

  • « Commencer la course » : vous démarrez chaque course avec ce bouton, qui prévient le client et l’établissement.
  • Suivi GPS : pendant vos courses, vous pouvez activer la localisation de votre téléphone (facultatif, et seulement pendant une course). L’étape « sur place » est alors posée automatiquement à votre arrivée (à moins de 150 m du lieu de prise en charge), et « client à bord » quand vous repartez ; vous pouvez corriger une étape posée par erreur. Le bouton « Je suis sur place » reste toujours disponible : si votre position est plus éloignée du lieu de prise en charge, l’appli vous signale l’écart, votre déclaration est enregistrée avec cette position, et il vous appartient de la justifier en cas de litige. Votre position pendant la course est visible du dispatch, et du client et de l’établissement jusqu’à la prise en charge ; elle est conservée avec la course.
  • Attente : vous fixez votre attente gratuite dans « Mes tarifs ». L’attente n’est pas facturée en plus du prix de la course. Au-delà de l’attente gratuite, vous pouvez continuer d’attendre si vous le souhaitez, mais sans supplément ni garantie.
  • Absence du client : après l’attente gratuite, vous pouvez déclarer le client absent en fournissant trois preuves, toutes obligatoires : une photo du lieu de prise en charge, votre position, et une capture de l’appel ou de la conversation avec le client, où l’heure est visible, ni coupée ni modifiée. Une position éloignée du lieu de prise en charge peut être un motif pour ne pas percevoir le montant garanti. Ce montant ne vous est versé qu’après la vérification et la validation de ces preuves par le dispatch.
  • Fin de course : vous terminez chaque course avec le bouton « Terminer la course » dans votre tableau de bord. L’acompte (garantie du client), quand la course en a un, vous est alors versé, et vous encaissez le reste du prix auprès du client. Sans ce bouton, la course n’est pas terminée : ni acompte, ni facture.
  • Annulation : une fois une course confirmée, vous ne pouvez pas l’annuler vous-même. En cas d’empêchement, prévenez immédiatement le dispatch, qui cherche un remplaçant. Une course non effectuée ne vous est pas payée. Des manquements répétés peuvent entraîner la suspension du compte.

5.5. Factures et versements

  • Facturation : les factures des courses sont établies automatiquement à votre nom (ou au nom de votre société) et sous votre responsabilité, avec votre régime de TVA. Vous restez responsable de vos déclarations fiscales et sociales.
  • Vos obligations fiscales et sociales : les sommes que vous percevez grâce à Rivelys sont des revenus professionnels : vous devez les déclarer et payer les impôts et cotisations correspondants, sous peine de sanctions (voir impots.gouv.fr et urssaf.fr). Comme la loi l’impose aux plateformes, Rivelys vous adresse chaque année, avant le 31 janvier, un récapitulatif des sommes versées par son intermédiaire l’année précédente, et transmet ces informations à l’administration fiscale.
  • Versements : les garanties et les courses payées par carte vous sont versées sans commission Rivelys, en une fois chaque mois (le 1er, par défaut) ou chaque semaine (le lundi), selon votre choix dans l’onglet « Versements », avec un relevé de versement détaillé course par course (chauffeur d’une société : tout est versé à la société, pour l’ensemble de ses chauffeurs, avec le détail par chauffeur ; le chauffeur ne reçoit rien directement), par notre prestataire de paiement Stripe, sur un compte de versement que vous ouvrez auprès de Stripe (vérification d’identité et coordonnées bancaires saisies directement chez Stripe ; Rivelys ne les voit pas).
  • Commission des établissements et des confrères : quand elle n’est pas à 0 %, elle est affichée dans la bourse avant que vous preniez ou acceptiez une course ; en prenant la course, vous l’acceptez. Elle est comptée automatiquement pour chaque course terminée normalement, jamais en cas d’absence du client, d’annulation ou de problème. Vous pouvez vous aussi fixer une commission (0 % par défaut, dans votre dossier, modifiable sur chaque course partagée, jusqu’à 20 %) sur les courses que vous partagez. Chaque début de mois, la facture de commission vous est adressée au nom de l’établissement. Vous n’avez rien à faire : la commission est retenue sur vos versements (courses payées par carte) et le reste est prélevé sur la carte de votre abonnement 3 jours après le relevé (courses payées en espèces ou à votre terminal), avec le détail course par course et la possibilité de contester avant. Le détail figure à la section 9.

6. Abonnement des chauffeurs et des sociétés de VTC

6.1. Formules

  • Formules : Découverte (gratuite) ; Essentiel 14,90 € HT par mois ; Signature 39 € HT par mois ; Élite 59 € HT par mois. Paiement mensuel, ou annuel avec 2 mois offerts. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page « Chauffeurs » et dans votre page « Abonnement ».
  • Découverte : sans abonnement, ou à la fin d’un abonnement payant (résiliation, impayé non régularisé). Vous gardez vos données, votre historique, vos courses et vos factures, et vous terminez les courses déjà confirmées. Vous créez jusqu’à 30 courses personnelles par mois et voyez la bourse, sans pouvoir vous y positionner, prendre, publier ou partager de courses, ni vous mettre en ligne. Le carnet clients n’en fait pas partie. Vos factures portent la mention « Créé avec Rivelys ».
  • Essentiel : la bourse (prendre au prix fixe, publier et partager des courses, être en ligne), la garantie client absent, le dispatch pour les courses obtenues par la bourse, le carnet clients et l’agenda synchronisé. Signature : en plus, le dispatch pour toutes vos courses, les devis, votre page de réservation avec QR code et le calendrier réglable (pour une société : les horaires de chacun de ses chauffeurs). Élite : en plus, un site professionnel à votre nom, vos bons et factures à votre logo et vos couleurs, les comptes société avec relevé mensuel, les statistiques avancées et le dispatch prioritaire.
  • Tickets lus par l’IA : la lecture de vos tickets de dépenses en photo est comprise dans les formules payantes, avec un nombre de lectures par mois propre à chaque formule, indiqué dans votre espace.
  • Contenu des formules : Rivelys peut faire évoluer la répartition des services entre les formules. Le contenu en vigueur est celui affiché sur la page « Chauffeurs » et dans votre page « Abonnement ».
  • Sociétés avec flotte : la société choisit sa formule, qui s’applique à ses chauffeurs rattachés, et paie en plus 19 € HT par mois et par chauffeur rattaché (compté automatiquement). Un ajout est facturé au prorata du mois en cours, un retrait n’est pas remboursé. Un chauffeur retiré garde ses droits jusqu’à la fin de la période déjà payée par la société. La société reçoit et fait des courses dès qu’elle a au moins 2 chauffeurs rattachés et vérifiés par Rivelys ; en dessous, la société et ses chauffeurs ne peuvent ni accepter, ni créer, ni partager de courses.
  • Option facturation électronique : 5 € HT par mois et par compte, pour toutes les formules payantes, dès que Rivelys la propose. Elle se choisit et se retire dans la page « Abonnement ».

6.2. Mois offerts

  • 1 mois offert : chaque compte bénéficie une seule fois d’un mois offert sur une formule payante. La carte bancaire est demandée au début ; rien n’est prélevé pendant ce mois, et vous pouvez résilier avant sa fin sans rien payer. Les comptes inscrits avant le lancement officiel de Rivelys bénéficient de ce mois à partir du jour du lancement, et choisissent leur formule à partir de ce jour.
  • Parrainage : chaque chauffeur ou société a un code de parrainage, dans sa page « Abonnement ». Quand un nouveau chauffeur inscrit avec ce code paie son abonnement pour la première fois, le parrain reçoit un mois offert, déduit de sa prochaine facture. Si le parrain n’a pas encore d’abonnement payant, ce mois s’applique dès qu’il s’abonne.
  • Codes promo : Rivelys peut offrir des mois d’abonnement ou des réductions par code promo, utilisable une fois par compte, dans les limites (durée, nombre d’utilisations, date d’expiration) indiquées.
  • Version bêta : toutes les fonctions sont offertes ; vous choisissez votre formule sans carte bancaire et rien n’est prélevé.

6.3. Paiement, changement et résiliation

  • Paiement : par carte, prélevée automatiquement à chaque échéance par Stripe. Les factures d’abonnement sont disponibles dans votre page « Abonnement ».
  • TVA des abonnements : les prix des formules et options sont hors taxes. Si Rivelys est assujettie à la TVA, la TVA de 20 % est ajoutée et figure sur la facture ; sinon, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
  • Changement de formule : possible à tout moment ; la différence est calculée au prorata.
  • Résiliation : sans engagement, à tout moment depuis votre page « Abonnement », avec effet à la fin de la période payée, puis le compte passe en formule Découverte ; vous pouvez reprendre votre abonnement avant cette date. Aucun remboursement au prorata d’une période commencée.
  • Impayé : en cas d’échec de paiement, votre formule est maintenue pendant les relances de Stripe ; sans régularisation, le compte passe en formule Découverte.
  • Prix : toute modification des prix vous est annoncée à l’avance et s’applique à l’échéance suivante ; vous pouvez résilier avant.

7. Établissements

  • Le service est gratuit pour les établissements.
  • Vous publiez des courses avec des informations exactes (date, adresses, passagers, bagages, équipements, type de véhicule si vous en choisissez un, mode de règlement). Le prix fixe s’affiche avant la publication et ne change plus.
  • Vous garantissez que votre client accepte que ses nom, numéro de mobile et langue soient transmis à Rivelys et au chauffeur choisi, et qu’il soit contacté par SMS, WhatsApp ou e-mail pour confirmer et suivre sa course.
  • Pour chaque course, vous choisissez qui paie : votre client, au chauffeur (carte ou espèces), ou votre établissement, par la carte enregistrée sur votre compte.
  • Vous pouvez annuler gratuitement tant que le client n’a pas confirmé. Ensuite, l’annulation passe par l’assistance Rivelys (le dispatch).
  • Équipe : le gérant peut créer des accès pour son équipe (nom et mot de passe, sans e-mail), voir ces mots de passe et envoyer à chacun son lien de connexion. Toute l’équipe voit et ajoute les courses de l’établissement ; les relevés, la commission, la carte et la gestion de l’équipe restent réservés au gérant. Le gérant est responsable de ces accès et les bloque quand une personne quitte l’établissement.
  • Page de réservation : vos clients font eux-mêmes leur demande sur votre page (lien et QR code, version imprimable avec votre logo après validation par Rivelys). Leur demande est publiée dans la bourse comme vos propres courses, au prix fixe affiché à votre client avant qu’il réserve : le premier chauffeur compatible la prend, puis le client confirme ; vous êtes prévenu et voyez la course.
  • Commission : vous pouvez fixer une commission, de 0 à 20 % du prix des courses que vous confiez aux chauffeurs (0 % par défaut, pré-remplie depuis vos réglages et modifiable sur chaque course). Vous ne la touchez que pour une course terminée normalement : en cas d’absence du client (no-show), d’annulation ou de problème, aucune commission n’est due. Elle doit être versée à votre établissement (votre société), jamais à un employé à titre personnel. Vous donnez mandat à Rivelys d’émettre en votre nom et pour votre compte, chaque début de mois, les factures de commission adressées aux chauffeurs (mandat de facturation) ; vous restez responsable de leur contenu, de la TVA et de leur déclaration, et vous pouvez contester une facture dans les 15 jours. Son montant n’est jamais montré au client (qui est seulement informé qu’une telle commission peut exister) et ne s’ajoute pas à son prix. Elle vous est virée automatiquement une fois par mois sur votre compte de versement Stripe (à ouvrir une fois, onglet « Versements »), moins les frais bancaires du prélèvement des courses payées en espèces (1,5 % + 0,25 €).

8. Réservation d’une course (clients et voyageurs)

8.1. Réserver

  • Prix : pour une course de la bourse, le prix fixe est affiché avant la réservation et ne change plus ; il est calculé sur le trajet réel par la route.
  • Confirmation : une fois qu’un chauffeur a pris la course, le client reçoit un lien pour confirmer la course (en version bêta, ce lien peut être transmis par l’établissement). Selon le cas, il bloque sa garantie ou enregistre sa carte. Sans confirmation dans le délai indiqué, la course est annulée automatiquement.
  • Page de réservation d’un établissement : le client choisit, s’il le souhaite, un type de véhicule et voit le prix fixe avant de réserver. Sa demande est publiée auprès des chauffeurs vérifiés et compatibles : le premier qui la prend devient son chauffeur, et le client en est prévenu. Il confirme ensuite et bloque son acompte (paiement par carte). Si aucun chauffeur ne la prend, la demande est annulée et rien n’est prélevé. Le client peut annuler sans frais avant sa confirmation.
  • Page de réservation d’un chauffeur : le client voit le prix de ce chauffeur et réserve directement, sans acompte ni frais de transaction : il règle la course au chauffeur. La course est confirmée avec lui, selon les jours et horaires de travail du chauffeur. S’il a un empêchement, il peut la confier à un autre chauffeur au même prix ; le client en est prévenu.
  • Site professionnel d’un chauffeur : la réservation faite sur le site vaut confirmation du client. Le chauffeur l’accepte dans le délai qu’il a choisi (30 minutes par défaut) ; sans réponse ou s’il n’est pas disponible, elle est annulée sans frais. Le client suit sa demande sur le site du chauffeur ; l’e-mail est facultatif.
  • Sans compte : le client retrouve ses courses sur rivelys.com/mes-courses avec le mobile ou l’e-mail donné à la réservation, après un code reçu par WhatsApp, SMS ou e-mail.

8.2. Prix et paiement

  • Prix et paiement : le prix est celui annoncé avant la confirmation. La garantie est un acompte déduit de ce prix : le client règle le reste au chauffeur à la fin de la course, selon le mode de règlement indiqué (carte : CB, Apple Pay, Google Pay ; ou espèces), sauf si l’établissement règle la course.
  • Garantie (no-show) : seulement pour les courses de la bourse payées par carte : 20 % du prix, bloquée sur la carte du client. Pas de garantie pour une réservation directe sur la page ou le site d’un chauffeur, ni pour une course payée en espèces : le client règle alors la course directement au chauffeur.
  • Carte enregistrée : pour une course dans plus de 6 jours, la carte est enregistrée et la garantie bloquée automatiquement 6 jours avant.
  • Frais de transaction : pour toute course payée par carte sur Rivelys, 2,9 % du prix + 0,50 €, annoncés avant validation. Ils couvrent les frais bancaires des paiements de la course (garantie, encaissement, versements). Ils restent dus si vous annulez après votre confirmation ou si votre absence est constatée ; ils vous sont remboursés si l’annulation ne vient pas de vous (aucun chauffeur trouvé, annulation par le chauffeur ou par Rivelys, absence non retenue). Si Rivelys est assujettie à la TVA, ils comprennent la TVA de 20 % (indiquée au moment du paiement) ; sinon, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
  • TVA et facture : si le chauffeur est assujetti à la TVA, la TVA de 10 % est comprise dans le prix annoncé. Le client peut demander une facture au nom de sa société en donnant son nom et son n° de TVA intracommunautaire, vérifié auprès de la Commission européenne.
  • Course effectuée : quand le chauffeur termine la course, la garantie est prélevée et versée au chauffeur comme acompte ; le client règle seulement le reste du prix. Le client ne paie jamais plus que le prix annoncé, en plus des frais de transaction.
  • Rémunération des intermédiaires : l’établissement qui vous propose la course, ou le chauffeur qui la confie à un confrère, peut recevoir une commission payée par le chauffeur. Elle ne change pas le prix que vous payez.

8.3. Annulation, absence et attente

  • Garantie libérée, rien n’est prélevé : si aucun chauffeur n’est trouvé, ou si la course est annulée avant le choix du chauffeur ou avant la confirmation du client.
  • Garantie versée au chauffeur : en cas d’annulation par le client après la confirmation, ou en cas d’absence du client constatée par le chauffeur puis vérifiée et validée par le dispatch Rivelys. Si l’absence n’est pas retenue après vérification des preuves, la course est annulée et tout est rendu au client, frais de transaction compris.
  • Attente : l’attente gratuite est celle indiquée par le chauffeur (15 minutes minimum ; aéroport : 60 minutes après l’atterrissage réel du vol). Le prix de la course est fixé à l’avance : l’attente n’est jamais facturée en plus. Au-delà de l’attente gratuite, le chauffeur peut déclarer le client absent ; s’il choisit d’attendre plus longtemps, c’est sans supplément et sans garantie de paiement de cette attente.
  • Annulation par le dispatch : si Rivelys ou le chauffeur annule une course (par exemple faute de chauffeur remplaçant), tout est remboursé au client, garantie et frais de transaction compris. Le dispatch peut aussi remettre en service une course annulée, avec l’accord des personnes concernées.
  • Droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date déterminée. Les règles d’annulation ci-dessus s’appliquent.

8.4. Suivi et réclamations

  • Suivi de la course : une fois la course confirmée, le client suit les étapes sur sa page de course et, si le chauffeur a activé son suivi GPS, la position de la voiture sur une carte jusqu’à la prise en charge. L’établissement qui a commandé la course voit la même carte ; le dispatch Rivelys voit la position pendant toute la course.
  • Réclamations : toute réclamation sur une course est à adresser au dispatch via le formulaire de contact, si possible dans les 48 heures.

9. Commissions des établissements et des chauffeurs qui partagent

Commission des établissements et des chauffeurs qui partagent : un établissement, ou un chauffeur qui partage une course avec ses confrères, peut demander une commission sur cette course (section 7). Elle est de 0 % par défaut, réglable course par course dans la limite fixée par Rivelys (20 %). Elle est payée par le chauffeur sur son prix, ne s’ajoute jamais au prix payé par le client, et son montant ne lui est jamais montré : le client voit seulement le prix total et sait, par les conditions de réservation, qu’une commission peut exister (section 8.2). Elle n’est due que pour une course terminée normalement : en cas d’absence du client, d’annulation ou de problème, aucune commission n’est due. Paiement automatique : pour une course payée par carte sur Rivelys, la commission est retenue sur le versement au chauffeur ; pour une course payée en espèces ou au terminal du chauffeur, elle est prélevée chaque mois sur la carte enregistrée du chauffeur, 3 jours après le relevé dont il reçoit le détail (il peut le contester pendant ce délai). Rivelys reverse le tout à l’établissement ou au chauffeur qui a partagé la course, une fois par mois, sur son compte de versement, moins les frais bancaires du prélèvement (1,5 % + 0,25 €). Si le prélèvement est refusé trois fois, le chauffeur ne peut plus prendre de course avec commission tant qu’il n’a pas réglé. En version bêta, aucun paiement ne passe par Rivelys : le chauffeur règle le relevé par virement.

10. Dispatch Rivelys

Le dispatch peut créer des courses (dans la bourse ou en les confiant directement à un chauffeur), attribuer ou réattribuer un chauffeur, modifier une course (le chauffeur doit alors accepter la modification), changer son statut, l’annuler en choisissant le sort de la garantie, remettre en service une course annulée et vérifier les déclarations d’absence. Chaque action est enregistrée dans l’historique de la course.

11. Messages

Les informations de course (lien de confirmation, relances, chauffeur choisi, chauffeur en route ou sur place, modification, annulation, facture, nouvelles courses pour les chauffeurs) sont envoyées par SMS, WhatsApp ou e-mail, dans la langue choisie par chaque destinataire ; les chauffeurs et les établissements choisissent leurs moyens de contact dans leur dossier, et reçoivent toujours les notifications de l’appli. Ces messages sont nécessaires au service et ne sont pas publicitaires.

Pour une réservation faite sur le site professionnel d’un chauffeur, le client suit sa demande et la réponse du chauffeur sur ce site : Rivelys ne lui envoie pas de message.

12. Bons de réservation et factures

Pour chaque course confirmée, un bon de réservation est établi au nom du chauffeur. Les factures des courses sont établies au nom du chauffeur ou de sa société, jamais au nom de Rivelys. Bons et factures restent disponibles sans limite de durée dans les espaces du chauffeur et du donneur d’ordre, sauf pour les courses non effectuées (annulées ou jamais confirmées). Chacun conserve ses factures selon ses obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).

13. Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les coordonnées d’un client ne sont visibles que par le chauffeur choisi, le donneur d’ordre et l’équipe Rivelys.

14. Responsabilité

Rivelys met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et pour vérifier les dossiers des chauffeurs, dans le cadre d’une obligation de moyens. Rivelys n’est pas responsable de l’exécution du transport, qui relève du chauffeur, ni des retards ou incidents liés à la circulation, à la météo ou à un cas de force majeure. La plateforme peut être interrompue pour maintenance ; Rivelys s’efforce d’en limiter la durée.

15. Propriété intellectuelle

La marque Rivelys, le logo, les textes et le code de la plateforme sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Vous restez propriétaire des photos et documents que vous envoyez ; vous autorisez Rivelys à afficher votre photo de profil et celle de votre véhicule dans le cadre du service.

16. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute nouvelle version est datée et vous est présentée à votre prochaine connexion : vous devez l’accepter pour continuer à utiliser la plateforme. Les courses déjà confirmées restent régies par la version en vigueur au moment de leur confirmation.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord via le formulaire de contact : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. Un client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Rivelys relève (coordonnées communiquées sur demande et indiquées ici avant l’ouverture officielle). À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents ; entre professionnels, ceux du ressort du siège de Rivelys.

18. Ce que vous acceptez

  • À la création du compte (tous) : les présentes conditions et la politique de confidentialité ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Les nouvelles de Rivelys sont facultatives.
  • Chauffeurs et sociétés de VTC (dossier) : l’exactitude des informations et des documents fournis, la charte Rivelys (section 5), et le traitement de vos documents pour la vérification de votre droit d’exercer.
  • Chauffeurs (abonnement) : les conditions de l’abonnement (section 6) au démarrage de l’abonnement, et les conditions de Stripe pour votre compte de versement.
  • Établissements (réglages) : en fixant une commission, le mandat de facturation (section 7).
  • Établissements (chaque course) : l’exactitude des informations et l’accord de votre client pour être contacté (section 7).
  • Clients des pages de réservation : en cochant la case avant de réserver, les conditions de réservation (section 8) et la politique de confidentialité.
  • Clients (confirmation de la course) : les conditions de réservation (section 8) : prix, garantie, frais de transaction, annulation, absence, attente.
  • Équipe dispatch : la confidentialité des informations des inscrits et des clients, et l’usage personnel de son accès.
  • Nouvelle version : à votre prochaine connexion, après chaque modification de ces conditions.